Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 256 du 1 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18183
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Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0200668V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel NF Epurateurs d'air « milieux amiantés », publié le 16 mars 1999, page 3912, NOR : ECO19900088V.

La délivrance de cette marque est supprimée à la demande de l'organisme certificateur déclaré AFNOR Certification, par lettre du 27 septembre 2002 (réf. : EL/276/lettre.JO.doc).